3 December 2020 Toutes les réponses à vos questions sur la finance et le rachat de crédit

Déclaration d’impôts et taxe d’habitation : sont-elles liées ?

Les textes fiscaux français exigent que les contribuables paient chaque année leurs impôts comme par exemple la taxe d’habitation. Ces mêmes textes exigent que les contribuables fassent chaque année une déclaration d’impôts afin que l’administration fiscale puisse déterminer l’assiette de l’impôt. Si la taxe d’habitation et la déclaration d’impôts sont deux concepts appartenant au même univers, l’on pourrait se demander si elles sont liées. C’est cet article qui nous en dira plus à ce propos.

Présentation de la taxe sur l’habitation

Tout comme les taxes foncières, la taxe sur l’habitation est une taxe faisant partie de la famille des impôts locaux. Elle est perçue par les collectivités locales afin de contribuer au financement des services publics non pris en charge par le gouvernement. Cependant, sur le site Corrige Ton Impôt , cette taxe concerne tous les logements meublés. Il s’agit donc aussi bien des résidences principales que des résidences secondaires. Mais depuis 2018, il y a dégrèvement de la taxe d’habitation sur les résidences principales mais sous réserve de respect de certaines conditions. Par ailleurs, notifions que la taxe d’habitation doit être payée par toute personne qui possède un local d’habitation. Cela sous-entend que vous soyez propriétaire ou locataire à titre payant ou gratuit, vous devriez vous acquitter de cette taxe.

Quel lien entre la taxe d’habitation et la déclaration d’impôts ?

Comme nous l’avons évoqué dans l’introduction, la déclaration d’impôts est un document que le contribuable doit remplir. C’est grâce à ce document que l’administration fiscale calcule l’assiette de l’impôt. Cependant, nous ne pouvons pas dire avec certitude s’il existe un lien ou pas entre la déclaration d’impôts et la taxe d’habitation. Mais ce que nous pouvons dire, c’est qu’il n’est pas nécessaire de faire une déclaration d’impôts en ce qui concerne votre taxe d’habitation. Tout ce que vous avez à faire, c’est de notifier si vous avez effectué un déménagement depuis votre dernière déclaration de revenus. Ainsi, l’administration fiscale pourra identifier l’adresse du logement dans lequel vous vous trouviez au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce sera donc sur ce logement que vous payerez la taxe d’habitation.

 

 

La taxe d’habitation et son calcul

C’est le résultat du produit entre le taux d’imposition fixé par les collectivités territoriales et la valeur locative de votre logement qui constitue la taxe d’habitation. Cependant, ce taux d’imposition est actualisé chaque année par les collectivités locales et il diffère d’une localité à une autre. Mais notifions que le taux d’imposition est appliqué à la valeur locative nette du logement. Cette dernière est obtenue en diminuant la valeur locative de votre logement d’abattements obligatoires ou facultatifs s’il s’agit d’une résidence principale. Par ailleurs, lorsque vous recevez votre avis d’imposition dans le mois d’octobre, vous avez plusieurs moyens pour la solder. Ainsi, vous pouvez payer votre taxe d’habitation en espèce si cette dernière ne dépasse pas 300 euros. Si la taxe dépasse 50000 euros, elle peut être soldée par virement bancaire. Vous pouvez aussi solder en ligne ou par chèque.

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